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Sous le site Spirit-cycling.com vend vêtements de sport personnalisé la société enregistré au Registre du Commerce de Barcelone, avec numéro d'identification fiscale (TVA) ES B65656480 appelait alors Spirit Cycling, basée à Mataró (Barcelone), Rue d’Irlande, 34.

Dans tous les cas et les commandes sont soumises aux conditions suivantes dans sa version actuelle. Les écarts ou les limites de ces conditions nécessitent l'accord écrit de Spirit Cycling. S'il vous plaît prendre un moment pour lire nos conditions générales de vente:

1. Dispositions générales

1.1. Ces conditions générales de vente s'appliquent aux personnes physiques et morales, à moins qu'une clause du contrat ne précise une différenciation entre ces deux parties.

1.2. Une personne physique telle que définie dans ces conditions générales de vente est un individu avec lequel des relations d'affaires sont entretenues mais dont l'activité professionnelle n'est pas indépendante.

1.3. Une personne morale est une entité ou un groupement doté de la personnalité juridique et qui, à ce titre, a des droits et des obligations lorsque des relations d'affaires sont entretenues.

1.4. Selon ces conditions générales de vente, un Client peut-être aussi bien une personne physique qu'une personne morale.

1.5. Les conditions générales de vente du Client ne sont pas parties constituantes du contrat. Toute condition non conforme à nos conditions générales de vente et que le client aurait formulée sera rejetée. Les conditions générales de ventes du Client ne peuvent être parties constituantes du contrat que dans le cas où Spirit Cycling l'accepte expressément et par écrit. 

2. Commande, conclusion du contrat

2.1 La présentation des produits et des services Spirit Cycling sur des supports de communication papiers ou électroniques est non contractuelle et sans engagement. Des modifications techniques, de forme, de couleur ou de poids sont acceptables dans les limites du raisonnable.

2.2. Le contrat est formé à la réception du bon de commande et après son acceptation par Spirit Cycling. Une commande ne peut être passée par téléphone, sauf si Spirit Cycling en convient expressément.

2.3. Spirit Cycling est tenu d'accepter le contrat dans les deux semaines suivant la réception de la commande. Spirit Cycling est autorisé à refuser la commande, par exemple après vérification de la solvabilité du client, ou à réduire les quantités commandées en fonction du budget dont le Client dispose.

2.4. Les commandes passées deviennent définitives immédiatement après la validation du bon à tirer par le Client (par email, par fax ou par lettre postale).

2.5. Le contrat prend fin dès la livraison effective et intégrale de la marchandise au Client.

2.6. Le Client sera tenu informé dans le cas où une partie ou l'intégralité de la commande ne pourra être livrée, et une compensation sera immédiatement proposée.

3. Tarifs

3.1. Les prix finales de la commande sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et destinés aux Clients membres de l'Union Européenne. Ils incluent toutes les taxes légales et notamment la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

3.2. Les tarifs sont indiqués en euros Hors Taxes (H.T.) pour les clients non-membres de l'UE et pour les pays ayant un régime fiscal particulier (DOM-TOM). La TVA appliquée est déterminée par l'adresse de livraison de la commande. La TVA en vigueur dans le pays de livraison devra être réglée par le Client lors de la livraison, en plus d'éventuelles taxes de douane ou d'importation. Ces taxes seront à régler directement au représentant des douanes ou au prestataire en charge de la livraison de la marchandise.

3.3. Les tarifs s'entendent hors frais de port et d'emballage. Les frais de port et d'emballage sont déterminés en fonction de la quantité de produits commandés et du lieu de livraison, en tenant en compte qu'un forfait de « surcharge de localité éloignée » pourra également être facturé.

3.4. Des modifications de tarifs sont acceptables si le Client est également l'acheteur final et si 3 mois au moins séparent la conclusion du contrat et la livraison de la marchandise. Spirit Cycling est dans ce cas autorisé à augmenter ou réduire les tarifs si les salaires ou le coût des matériaux évoluent. Le Client peut résilier le contrat si l'augmentation des prix entre la conclusion du contrat et la livraison de la marchandise est largement supérieure à l'augmentation moyenne des coûts de la vie.

3.5. Des modifications de tarifs sont acceptables si le Client est une entreprise, sauf si l'augmentation est supérieure de 20% ou plus par rapport au tarif négocié, dans lequel cas le Client est autorisé à annuler unilatéralement le contrat.

3.6. Les coûts supplémentaires de développement et de production engendrés par des éventuelles modifications devant être réalisées après la validation et demandées par le Client sont à la charge de ce dernier.

4. Conditions de paiement, livraison, délais

4.1 Le règlement doit être effectué d'avance de la livraison. Un règlement sur facture après la livraison de la marchandise n'est pas possible, sauf après son acceptation par Spirit Cycling. Spirit Cycling se réserve le droit de limiter les modes de paiement mis à disposition du Client en fonction de la quantité de produits commandés, du lieu de livraison ou de tout autre critère fonctionnel.

4.2. Le Client est mis en demeure en cas de non règlement de la facture dans les délais impartis.

4.3. Les intérêts facturés par année de retard s'élèvent au taux d'intérêt légal augmenté de 5% pour une personne physique et de 8% pour une personne morale.

4.4. Spirit Cycling est autorisé à faire appel à un partenaire tiers pour toutes les opérations en rapport avec le règlement d'une commande. Spirit Cycling est autorisé à faire appel à un organisme de recouvrement de créances en cas de retard de paiement et à lui communiquer toutes les informations nécessaires concernant la personne physique ou morale appelée Client. Dans le cas où un partenaire tiers est en charge de recouvrir les créances le règlement sera considéré comme effectué lorsque le montant dû aura été intégralement versé à ce tiers ou à Spirit Cycling.

5. Lieu d'exécution du contrat, délais de livraison, transfert de risques

5.1. Les délais de livraison sont d'environ 3 semaines (15 jours ouvrés) à partir de la validation de la commande et de son acceptation par Spirit Cycling, entendu toujours que le design est accepté par le Client. Une date d'expédition n'est garantie que dans le cas où Spirit Cycling s'y engage expressément et par écrit. Les délais de livraison actuels et valables sont indiqués sur le site Internet www.spirit -cycling.com.

5.2. Le délai de livraison est interrompu lorsqu'une épreuve textile ou un échantillon de couleurs doivent être envoyés au Client pour valider la commande. Les délais de livraison repartent de zéro dans le cas où des modifications sur la commande doivent être effectuées suite à la réception de ces nouveaux élements.

5.3. Les livraisons en plusieurs fois sont admissibles, même lorsque qu'une date d'expédition a été garantie.

5.4. La survenance d'un cas de force majeure nous autorise à repousser la livraison à une date ultérieure. Seront considérés comme cas de force majeure, sans que la liste en soit limitative, les événements suivants : grève, lock-out et toute autre circonstance rendant difficile voire impossible la livraison de la marchandise à la date prévue.

5.5. Le lieu de livraison des marchandises est l'adresse du siège de la société Spirit Cycling si aucune autre adresse de livraison n'a été convenue.

5.6. Le transfert des risques au Client s'opère au moment de la remise de la marchandise au livreur ou au plus tard à la sortie de la marchandise de l'entrepôt. Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls des destinataires, même lorsque les livraisons sont effectuées franco de port. Il appartient à l'acheteur de faire des éventuelles réserves au transporteur dès la réception des colis. En aucun cas les incidents de transport n'engageront notre responsabilité. Nous mettons tout en œuvre pour prendre en considération les demandes particulières de nos clients en ce qui concerne le mode de livraison, les éventuels coûts supplémentaires engendrés étant alors à la charge du Client.

5.7. Jusqu'à la date du paiement effectif, et à compter de la livraison, les risques sont transférés à l'acheteur qui assume la responsabilité des dommages que les dites marchandises pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.

6. Réserve de propriété

Les bien livrés demeurent notre propriété jusqu'à ce que le Client ait rempli toutes ses obligations à notre encontre, et notamment jusqu'au paiement intégral de la facture, le cas échéant augmenté des intérêts légaux. 

7. Envoi d'échantillons, documentation

7.1. Les échantillons de produits mis à disposition par Spirit Cycling doivent être traités avec soin et doivent être retournés au plus tard à la date indiquée sur le bon de livraison. Un délai supplémentaire ne pourra être accordé qu'avec l'accord préalable d'Spirit Cycling.

7.2. Les frais d'envoi des échantillons sont à la charge d'Spirit Cycling, les frais de retour par la poste en accusé de réception sont à la charge du Client. Les envois dont l'affranchissement ne serait pas suffisant ne seront pas acceptés.

7.3. En cas de non retour à la date limite indiquée sur le bon de livraison, chaque échantillon sera facturé sur la base de la tranche de tarif la plus élevée indiquée sur la liste de prix Spirit Cycling en vigueur au moment de l'envoi. Les échantillons de produits tests créés sur mesure pour le Client doivent être réglés et ne peuvent être retournés à Spirit Cycling.

7.4 Les croquis, dessins, schémas et autres représentations graphiques apparaissant sur les documentations restent la propriété intellectuelle d'Spirit Cycling et ne pourront être transmis à un ou plusieurs tiers par le Client sans l'accord préalable d'Spirit Cycling. 

8. Droit de retour des marchandises

8.1. L'acheteur dispose d'un délai de deux semaines à compter de la livraison de la marchandise pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications de l'acheteur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement, ce qui est le cas pour les produits Spirit Cycling qui ont été fabriqués sur mesure selon les indications de l'acheteur.

8.3. L'acheteur est tenu de retourner la marchandise lorsqu'il exerce son droit de retour. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur lorsque le montant de la commande est inférieur à EUR 250,00.

8.4. L'acheteur doit pouvoir essayer l'objet commandé en le sortant par conséquent de son emballage scellé. Le Client est tenu responsable si la marchandise subit une détérioration lors de cette opération de vérification et ne peut plus être considérée comme « nouvelle marchandise ».

8.5. Les produits fabriqués sur mesure ne peuvent être repris ni échangés, notamment lorsque le problème concerne les tailles.

9. Réclamations, défauts, garantie des vices cachés

9.1. Le Client est tenu de vérifier le bon à tirer immédiatement et avec la plus grande attention, et notamment la liste des exemplaires (noms, numéros, etc.). Le Client est tenu responsable s'il valide la commande et ne découvre une éventuelle erreur que lors de la livraison de la marchandise.

9.2. Le Client n'est pas tenu responsable si l'erreur survenue est due à un problème lié à la fabrication de la marchandise après la validation du bon à tirer.

9.3. Un défaut rencontré sur une partie de la marchandise ne donne pas droit à une réclamation sur l'ensemble de la livraison.

9.4. Si le Client est l'acheteur final il peut demander à faire remplacer ou réparer la marchandise livrée lorsqu'il découvre un défaut. Spirit Cycling est autorisé à imposer le mode de remplacement au Client si les différences de coûts entre une réparation et un remplacement intégral de la marchandise sont démesurées et si les inconvénients pour le client ne sont pas trop élevés.

9.5. Si le client est une entreprise, Spirit Cycling est autorisé à choisir le mode de remplacement lorsqu'un défaut est découvert, en proposant une réparation ou un remplacement intégral de la marchandise.

9.6. Si le remplacement de la marchandise est impossible, le Client est autorisé à demander une remise de prix, à annuler unilatéralement le contrat ou à demander un dédommagement. Les restrictions de responsabilité sont décrites sur le paragraphe 11 de ces conditions générales de vente.

9.7. Si le Client est l'acheteur final, les réclamations ne seront prises en considération que dans le cas où il les formule par écrit dans les 2 mois suivant la livraison de la marchandise, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.

9.8. Si le Client est une entreprise, il est tenu de vérifier avec attention les quantités et la qualité de la marchandise livrée. Les éventuelles réclamations suite à la découverte d'un défaut doivent être notifiées par le Client par écrit dans les 7 jours suivant la livraison, dans le cas contraire les réclamations ne pourront être acceptées et le droit de retour des marchandises ne pourra être exercé.

9.9. Des légères variations dans les couleurs, la qualité, les matériaux, le poids ou de tout autre propriété technique du produit sont acceptables et ne pourront pas donner droit à une réclamation de la part du Client.

9.10. Des légères variations de couleurs et de tons sont toujours possibles et inévitables lors de l'impression de textiles, nous mettons tout en oeuvre pour que les couleurs affichées sur notre site Internet, sur nos catalogues, sur nos brochures soit représentées de manière la plus réaliste possible. Les couleurs qui s'affichent sur un écran d'ordinateur dépendent néanmoins de la carte graphique et des réglages de l'ordinateur ainsi que de la qualité de l'écran et peuvent parfois être très éloignées du rendu final. Nous envoyons gratuitement notre palette de couleurs sur tissu par courrier au Client afin qu'il puisse vérifier le rendu des couleurs à l'impression. Seule la palette tissu peut servir de référence couleur dans le cadre d'une commande.

9.11. Les épreuves textiles et bons à tirer doivent être vérifiés avec attention et validés par écrit par le Client. Spirit Cycling ne pourra être tenu responsable si le Client est à l'origine d'une erreur qui n'aurait pas été reconnue sur le bon à tirer.

9.12. Lors d'une réclamation, des échantillons des produits concernés doivent être retournés sous 3 jours à Spirit Cycling pour enquête et vérification. Les informations concernant le motif de réclamation doivent être clairement énoncées.

9.13. Dans le cas où la marchandise présente un vice caché, la marchandise pourra être retournée par l'acheteur dans les 2 ans suivant la livraison, 12 mois si le client est une entreprise. Lorsque les produits ont été portés le délai de garantie est de 12 mois à partir de la livraison de la marchandise.

9.14. Les réclamations ne seront pas acceptées lorsque le Client ou un tiers est à l'origine de manipulations non autorisées ou ne respectant pas les règles d'utilisation indiquées, ou suite à l'usure naturelle du produit.

9.15. Les garanties telles qu'énoncées dans ces conditions générales de vente ne sont pas modifiables par le Client.

10. Droit d'auteur et responsabilité, designs non recevables

10.1. Le Client certifie être autorisé à utiliser à des fins commerciales les motifs, logos, textes, slogans, inscriptions, designs qu'il transmet à Spirit Cycling, qu'ils n'appartiennent pas à un tiers, et doit être en mesure de prouver à tout moment qu'il est en possession de l'autorisation écrite de leurs détenteurs.

10.2. Spirit Cycling ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la violation des copyrights, droits d'auteur, marques, brevets ou licences déposés. Les frais engendrés par des éventuelles poursuites judiciaires sont à la charge du Client, sans exception.

10.3. Les images, designs ou inscriptions violant la propriété intellectuelle d'un tiers, diffusant un message de propagande, contraire à la constitution, à caractère pornographique ou à caractère délictuel seront refusés.

10.4. Le Client est tenu de respecter les règles, codes, obligations et restrictions des fédérations sportives dont il fait partie. Spirit Cycling ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d'infractions.

11. Restriction de responsabilité

11.1. La responsabilité, quel que soit le fondement, se limite à la faute volontaire et à la négligence grave. L'indemnisation exigible est limitée au montant correspondant au dommage typique et prévisible.

11.2. Les limitations de responsabilité selon le paragraphe 11.1 ci-dessus ne s'appliquent pas en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de prétentions découlant de la loi sur la responsabilité des produits, de même que pour les cas où la loi interdit de telles limitations de responsabilité.

12. Description des produits, nom de marque, droit de propriété

12.1. Tous nos produits comportent 

- un ou plusieurs logos ou inscriptions Spirit Cycling imprimés et visibles de l'extérieur 

- une ou plusieurs étiquettes cousues visibles de l'extérieur et comportant le nom ou le logo Spirit Cycling 

- une ou plusieurs étiquettes cousues à l'intérieur et comportant le nom ou le logo Spirit Cycling 

- une étiquette cousue à l'intérieur indiquant les conseils d'entretien et comportant le nom ou le logo Spirit Cycling 

D'autres matériaux utilisés pour la fabrication des produits comme les élastiques ou les fermetures éclair peuvent également porter le nom de marque Spirit Cycling.

12.2. Spirit Cycling est autorisé à présenter ses produits sur des catalogues, brochures ou sur d'autres supports de communication (annonces, salons, etc).

12.3. Spirit Cycling est autorisé à utiliser le Client comme référence sur tous ses supports de communication, ce qui inclut le nom du Client et éventuellement ses logos protégés. Spirit Cycling n'est pas tenu d'en avertir le Client. Le Client est autorisé à limiter l'usage de son nom et de ses logos comme référence s'il indique pour cela une raison admissible et concrète.

12.4. Spirit Cycling est autorisé à mettre les produits fabriqués pour ses clients à la disposition d'autres clients sous la forme d'échantillons commerciaux ou à les utiliser dans le cadre de tests internes.

13. Protection des données personnelles

Nous collectons les données personnelles et démographiques que vous choisissez de nous donner. Nous sauvegardons les informations indispensables au traitement de la commande et communiquons vos données aux tiers qui nous aident à vous fournir nos produits et services. Ces tiers ne peuvent utiliser cette information pour une raison autre que celle de nous assister dans la fourniture de ces produits et services. Vous pouvez, à tout moment, consulter, corriger ou supprimer vos données personnelles.

14. Abandon de recours, droit de rétention

14.1. Le Client ne peut appliquer son droit de recours que dans le cas où Spirit Cycling l'accepte expressément et par écrit. Spirit Cycling n'est pas tenu responsable en cas de dommages matériels causés à une tierce personne par ses produits.

14.2. Le droit de rétention permet à Spirit Cycling de conserver la marchandise jusqu'à l'exécution du service et de son paiement final par le Client.

15. Droit applicable et juridiction compétente

15.1. Le droit applicable au contrat est le droit espagnol.

15.2. Seul le Tribunal Arbitral de Barcelona est compétent en cas de litige avec un Client, personne morale ou physique. Spirit Cycling est autorisé à porter plainte auprès du Tribunal compétent en cas de litige.

15.3. Lorsque le Tribunal de Commerce du Client ne fait pas partie d'un pays membre de l'Union Européenne le Tribunal Arbitral de Barcelona devient le tribunal compétent.

15.4. Le contrat reste en vigueur et de plein effet même si certains points deviennent caduques.